Travail Forcé
Interdition du travail forcé et obligatoire
Le Code du travail interdit le travail forcé /obligatoire. Le travail forcé est tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gré. Le travail forcé est puni par amendes allant de 140.000 FCFA à 350.000 FCFA et / ou peine d'emprisonnement de deux mois à un an pour les personnes impliquées dans de telles activités.
Source : Art.3 et 303 du Code du travail, 1998
Liberté de changer d'emploi et droit de quitter
Les travailleurs ont le droit de changer d'emploi après avoir purgé ou sans préavis pendant la période d'essai. Pour plus d'informations à ce sujet, s'il vous plaît se référer à la rubrique sur la sécurité de l'emploi.
Sources : Article 41-57 du Code du Travail, 1998 ; Article 31 de la Convention Collective, 2005
Conditions de travail inhumaines
Le temps de travail peut être prolongé au-delà des heures normales de travail de 40 à 46 heures par semaine et huit heures par jour. Cependant, les heures totales de travail compris les heures supplémentaires ne doivent pas dépasser 240 heures par an.
Pour plus d'informations à ce sujet, s'il vous plaît se référer à la section sur la rémunération.
Sources : Article 141-148 du Code du Travail, 1998 ; Article 66 de la Convention Collective, 2005
Réglementations sur le travail forcé
- Code du Travail, 1998 / Labour Code, 1998
- Convention Collective générale du travail, 2005 / General Collective Labour Agreement, 2005