Congé de Maladie
Congé de maladie payé
Le Code du travail et la Convention collective prévoient un congé maladie payé. La durée du congé maladie dépend de la durée de service. Il est de :
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06 mois pour une durée de service de moins de 24 mois;
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12 mois pour une durée de service égale ou supérieure à 24 mois. S'agissant de l'indemnisation des congés de maladie, il est:
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Égale à la période de préavis respective pour moins de 12 mois consécutifs de service.
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Égal au plein salaire pendant 3 mois et demi payé pour d'autres trois mois pour 1 à 5 ans de service
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Égal au plein salaire pendant 6 mois pour plus de 5 années de service.
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Dans le cas de la tuberculose, la maladie mentale, la maladie du cancer, la poliomyélite, la lèpre ou de séquelles graves de maladies cardio-vasculaires, syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA) et les maladies du système nerveux central d'origine non alcoolique, un travailleur qui a au moins une année de prestations de services de congé de longue durée et a le droit au plein salaire durant les six premiers mois de maladie.
Source : Article 38 & 53 du Code du Travail, 1998 ; Art. 9&22 de la Convention Collective, 2005
Soins médicaux
Les prestations médicales sont disponibles pour les travailleurs assurés et ceux-ci comprennent des soins médicaux généraux, les soins spécialisés, les médicaments, l'hospitalisation, les soins de maternité et le transport.
Sécurité de l'emploi en cas de maladie
L'emploi d'un travailleur malade est sécurisé pendant la durée de congé de maladie. Si un travailleur est déclaré inapte pour le travail, même après la fin du congé de maladie, il/elle peut être licencié pour incapacité .Article 40 du Code du travail ,1998 ; Art.24 de la Convention Collective, 2005
A l’expiration du congé de maladie, la situation du travailleur est examinée:
1° s’il est reconnu apte à reprendre son emploi d’origine, il est réintégré à son emploi antérieur;
2° s’il est diminué physiquement ou mentalement, il peut être reclassé dans un autre emploi compatible avec ses nouvelles capacités, il bénéficie dans cet emploi du salaire et des avantages qui y sont attachés ;
3° s’il est reconnu inapte à tout emploi par un médecin agréé, il est licencié pour inaptitude conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Source : Article 40 du Code du travail ,1998 ; Art.24 de la Convention Collective, 2005
Réglementations sur le travail et la maladie
- Code du Travail, 1998 / Labour Code, 1998
- Loi No. 98-019 du 21 mars 2003 relative au Code de sécurité sociale / Act No. 98-019 of 21 March 2003 on the Code of Social Security
- Convention Collective générale du travail, 2005 / General Collective Labour Agreement, 2005
- Décret N° 2023-456 du 13 septembre 2023 portant revalorisation des rentes d'accidents du travail et de maladies professionnelles gérées par la caisse nationale de Sécurité sociale / Decree No. 2023-456 of September 13, 2023, concerning the revaluation of annuities for work-related accidents and occupational diseases managed by the National Social Security Fund