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Maternité et Travail

This page was last updated on: 2025-01-18

Congé maternité

Le code du travail prévoit 14 semaines de congé de maternité pour les femmes travailleuses. L'employeur ne peut faire travailler une femme enceinte dans les six semaines précédant la date présumée de l’accouchement ainsi que dans les huit semaines suivant l’accouchement.

Les durées des congés prénatal et postnatal peuvent être prolongées de trois semaines en cas de maladie médicalement constatée.

Source: Articles 107-109 du Code du Travail de 1996 (Loi n° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant Code du Travail), Article 33 de la Convention Collective Générale de 2002

Revenus

Une travailleuse enceinte a droit à 50% du revenu de la personne assurée. Les prestations en espèces dépendent du dernier salaire journalier. Le système d’assurance sociale verse des prestations de maternité six semaines avant et huit semaines après la date prévue de l’accouchement. La prestation peut être prolongée jusqu'à trois semaines en cas de complications liées à la grossesse ou à l'accouchement.

Source: Articles 80-82 du Code de Sécurité Sociale; ISSA Country Profile for Chad, 2015

Soins médicaux gratuits

La femme a droit aux soins gratuits pendant son congé de maternité. Les soins médicaux sont financés par l'employeur, dans les conditions prévues par les conventions collectives existantes, tant que les travailleurs ne seront pas couverts par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Source: Article 110 du Code du Travail de 1996 (Loi n° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant Code du Travail)

Réglementations relatives à la maternité et au travail

  • Code de du Travail de 1996 (Loi n° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant Code du Travail) / Labour Code 1996
  • Code de Sécurité Sociale / Social Security Code
  • Décret no 58/PR-MTJS-DTMOPS du 8 février 1969 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes / Decree No. 58 / PR-MTJS-DTMOPS

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