Accidents de Travail
Prestations d'invalidité et d'accident de travail
Les accidents du travail peuvent entraîner les quatre situations suivantes: (i) incapacité totale permanente (ii) incapacité partielle permanente (iii) incapacité temporaire et (iv) accident mortel entraînant le décès du travailleur. Il n'y a pas de période minimum d'admissibilité à l'indemnité pour accident du travail, à condition que l'accident du travail soit signalé dans les 48 heures.
En cas d’incapacité temporaire, 66,7% du salaire journalier moyen du travailleur assuré est payé au cours des 30 jours précédant le début de l’incapacité. Cela commence à partir du lendemain du début de l'incapacité jusqu'à la guérison complète ou jusqu'à la constatation de l'incapacité permanente (après deux ans).
En cas d'incapacité totale de la personne assurée, 100% du salaire mensuel moyen du travailleur assuré est versé au cours des 12 mois précédant le début de l'incapacité.
Si l’incapacité permanente est partielle, la prestation est égale au salaire annuel moyen de l'assuré dans les 12 mois avant l'incapacité, multiplié par 0,5% par degré d'invalidité entre 10% et 50%, et multiplié par 1,5% par degré pour la partie qui excède 50%. Le plafond du salaire servant de base au calcul de la pension d'incapacité permanente est de six fois le salaire minimum national mensuel plus 33,3% du salaire de l'assuré entre six et 25 fois le salaire minimum national mensuel.
Si le travailleur assuré a besoin de l'assistance constante d'autres personnes pour effectuer ses tâches quotidiennes, une indemnité de 40% de la pension est versée. Le paiement des pensions est normalement payées trimestriel. Si le travailleur est évalué avec une invalidité de 100%, la pension est payée mensuellement. Avec une invalidité d'au moins 75%, l'assuré peut être payé mensuellement sur demande.
En cas d'accident mortel, 30% des gains annuels moyens de la personne décédée sont versés à la veuve / veuf. Pour chaque orphelin âgé de moins de 15 ans (18 ans pour un apprenti, 21 ans en cas d’un étudiant ou d’un enfant handicapé), 15% du revenu annuel moyen du travailleur décédé sont versés. La prestation pour orphelin s'élève à 20% pour un orphelin de père et de mère. 10% des gains annuels moyens du travailleur décédé sont versés à chaque membre de sa famille à charge, jusqu'à concurrence de 30% au total.
Le total de toutes les prestations de survivant ne peuvent dépasser 85% du salaire moyen du travailleur décédé utilisé pour calculer la pension. Les gains maximaux utilisés pour calculer les prestations sont six fois le salaire minimum mensuel national plus 33,3% des gains, de six à 25 fois le salaire minimum mensuel. Toutes les prestations sont payées trimestriellement.
Source: ISSA Country Profile for Chad 2017