Congé Annuel et Vacances
Congés payés / Vacances annuelles
En vertu du Code du Travail, l’employeur est tenu d’accorder un congé annuel payé au travailleur et ce dernier ne peut en aucun cas y renoncer. Le travailleur ne peut se prévaloir de ce congé qu’après expiration d'une année de service accomplie chez le même employeur. La durée du congé annuel augmente d'un jour ouvrable par tranche de cinq années d'ancienneté chez le même employeur ou l'employeur substitué.
Elle est d'au moins un jour ouvrable par mois entier de service pour le travailleur âgé de plus de dix-huit ans, et d'au moins un jour ouvrable et demi par mois entier de service pour le travailleur âgé de moins de dix-huit ans. Par conséquent, le travailleur ne peut éventuellement cumuler que la moitié des congés pendant une période de deux ans.
Notons également que durant toute la durée du congé, le travailleur a droit à une allocation égale à la rémunération dont il jouit au moment du départ en congé.L’employeur est également tenu de lui verser la contre-valeur en espèces des avantages en nature, exception faite seulement pour le logement. L'allocation de congé doit être versée au moment du départ effectif en congé et au plus tard le dernier jour ouvrable avant le départ en congé.
Le droit au paiement des congés de circonstance n’est accordé que jusqu'à concurrence de quinze jours ouvrables par an. Le paiement de l’indemnité compensatoire en lieu et place du congé a lieu uniquement en cas de résiliation du contrat, peu importe le moment où celle-ci intervient. Ainsi, le versement de cette indemnité doit être effectué dans les deux jours ouvrables qui suivent la fin du contrat.
Source: Articles 140,141, 142, 144, 145 et 146 du Code du Travail, 2002
Salaires des jours fériés
Les travailleurs ont droit à des congés payés pendant les jours fériés (publics et religieux). Ils sont généralement au nombre de neuf. Ceux-ci sont fixés comme suit: Le 1er janvier, Nouvel an; le 4 janvier, Martyrs de l'Indépendance; le 16 janvier, Journée du Héro National Laurent Désiré KABILA; le 17 janvier Journée du Héro National Patrice Emery LUMUMBA; le 1er mai, Fête du Travail; le 17 mai, Journée de la Révolution et des Forces Armées ; le 30 juin, Anniversaire de l’Indépendance; le 1er août, Fête des parents; le 25 décembre, Noël.
Dans le cas où l'un des jours fériés légaux ainsi déterminés coïncide avec_ _un dimanche, le congé relatif à ce jour est pris le jour précédent.
Sources: Ordonnance n° 14/010 du 14 mai 2014 fixant la liste des jours fériés légaux en République démocratique du Congo
Jour de repos hebdomadaire
Le Code du Travail prévoit 1 jour de repos au cours de chaque période de sept jours. Les travailleurs ont, généralement, droit à un repos comprenant au minimum vingt-quatre heures. Le code dispose également que ce repos doit être accordé autant que possible, en même temps à tout le personnel. Il a lieu en principe le dimanche. Toutefois, les conventions collectives peuvent prévoir les conditions particulières favorables.
Sources: Article 121 de la Loi n° 16/010 du 15 Juillet 2016 modifiant et complétant la Loi n° 015-2002 portant Code du Travail Code du Travail, 2002
Réglementations sur le travail et les congés
- Le Code du Travail de la RDC, 2002 / Labour Code of the Democratic Republic of Congo, 2002
- Loi n° 16/010 du 15 Juillet 2016 modifiant et complétant la Loi n° 015-2002 portant Code du Travail / Law n° 16/010 of July 15, 2016 amending and supplementing Law n° 015-2002 on the Labour Code
- Ordonnance n° 14/010 du 14 mai 2014 fixant la liste des jours fériés légaux en République démocratique du Congo / Order No. 14/010 of May 14, 2014 establishing the list of legal holidays in the Democratic Republic of Congo