Santé et Sécurité
Devoirs de l'employeur
Les employeurs sont tenus de se conformer aux dispositions en vigueur concernant l’hygiène et la sécurité des travailleurs. Ils sont obligés également d’organiser périodiquement une formation pratique sur la sécurité et l’hygiène au bénéfice du personnel embauché et de celui qui change de poste de travail. Cette formation comprend la prévention des accidents et des maladies professionnelles. L’employeur doit également organiser des services de médecine du travail dans l’entreprise à l’ intention de tous les travailleurs. Ce service est organisé sur les lieux de travail ou à proximité de ceux-ci et est destiné à assurer diverses activités liées aux à la santé sécurité sur les lieux de travail.
Certaines entreprises, employeurs peuvent former un comité de sécurité et de santé selon les dispositions de l’Ordonnance du Ministre ayant le travail dans ses attributions.
Le comité d’hygiène, de santé et de sécurité veille au respect de la réglementation en matière de sécurité et d’hygiène; détecte les risques menaçant la santé ou la Sécurité des travailleurs; étudie les mesures de prévention qui s’imposent; intervient en cas d’accident.
Le travailleur a entre autres obligations d’utiliser correctement les machines, les appareils, les outils, les substances dangereuses, les équipements de transport et les autres moyens; utiliser correctement l’équipement de protection individuelle mis à sa disposition et, après utilisation, le ranger.
Les travailleurs doivent également respecter les règles de santé et de sécurité au travail.
Sources: Articles 316-336 du Code du Travail, 2020
Équipements de protection gratuits
Le Code du Travail oblige les travailleurs de se conformer à une discipline stricte en matière d’hygiène et de sécurité et doivent utiliser les dispositifs prescrits par l’employeur ou son représentant. En outre, le code oblige l’employeur à fournir gratuitement aux travailleurs les équipements appropriés de protection individuelle ou vêtements protecteurs. L’utilisation de ces équipements se fait convenablement suivant les instructions y relatives.
Source: Articles 321 & 375 du Code du Travail, 2020
Formation
Les employeurs sont tenus organiser périodiquement une formation pratique sur la sécurité et l’hygiène au bénéfice du personnel embauché et de celui qui change de poste de travail. La formation inclut la prévention des accidents et des maladies professionnelles.
Source: Article 316 du Code du Travail, 2020
Système d'inspection du travail
Le Code du travail prévoit un système d'Inspection générale du travail et de la sécurité sociale, cependant il y a une pénurie extrême d'inspecteurs du travail et le système actuel n'est pas conforme aux exigences de la Convention 081 de l'OIT.
L'Inspection générale du travail et de la sécurité sociale se compose d'un corps d’inspecteurs du travail et de la sécurité sociale et des médecins inspecteurs du travail qui contrôlent les lieux de travail et veillent au respect de la loi. Le Code du travail donne l’autorisation aux Inspecteurs du travail et de la sécurité sociale de pénétrer sur le lieu de travail dans les heures de travail sans avertissement préalables; se renseigner ou interroger une personne; demander ou prendre copie d'un livre/ registres prescrits par la législation du travail, dossier ou autre document; prélever des échantillons; et d'examiner, de vérifier et d'enquêter sur tout ce qui est nécessaire pour l’accomplissement de la mission d’inspection. L'inspecteur du travail et de la sécurité sociale peut également demander à l'employeur d'afficher des avis dont l’application est prévue par les dispositions légales. L’Inspecteur de travail et de la sécurité sociale peut prendre une assistance technique de certains techniciens de l'administration ou des organismes gouvernementaux ou toute personne autorisée par l'ordonnance du Ministre. Après la visite, les inspecteurs du travail et de la sécurité sociale apposent leurs visas et notent leurs commentaires dans le "registre d’Inspection" tenus par les employeurs. Ce registre est conservé pendant cinq ans après la dernière mention qui y a été portée. Il est obligatoire pour les inspecteurs du travail et de la sécurité sociale de garder la confidentialité de toutes les informations recueillies lors de l'inspection. Les inspecteurs du travail et de la sécurité sociale ne peuvent pas avoir un intérêt quelconque direct ou indirect pour ou contre les entreprises placées sous leur contrôle.
Les inspecteurs du Travail et de la sécurité sociale sont tenus de soumettre à l’autorité centrale de l’Inspection générale du travail et de la sécurité sociale un rapport mensuel sur les résultats de leurs activités.
L’autorité de l’inspection générale du travail et de la sécurité sociale devra donc publier, chaque année, un rapport de caractère général sur les travaux des services placés sous son autorité.
Concernant les médecins inspecteurs du travail, ils exercent une action permanente en vue de la protection de la santé physique et mentale des travailleurs au lieu de leur travail. Ils agissent en liaison avec les inspecteurs du travail et de la sécurité sociale et coopèrent avec eux à l’application de la réglementation.
Le médecin inspecteur du travail a pour mission de contrôler le fonctionnement de services médicaux du travail aux des entreprises ; étudier les problèmes relatifs à la prévention des risques professionnels; veiller à l‘application de la législation et de la réglementation en matière de la santé des travailleurs ; faire le suivi des examens médicaux d’embauchage, des examens périodiques, des examens de reprise du travail et des examens annuels.
Les médecins inspecteurs du travail sont soumis aux mêmes obligations et jouissent des mêmes prérogatives que celles dévolues aux inspecteurs du travail et de la sécurité sociale. Cependant, ils ne sont pas autorisés à dresser des procès-verbaux d’infractions et à prononcer la mise en demeure.
Sources : Articles 416-434 du Code du Travail, 2020
Réglementations sur la santé et le travail
- Code du Travail du Burundi, 2020 / Burundi Labour Code, 2020