Congé Annuel et Vacances
Congés payés / Vacances annuelles
Le Code du Travail prévoit 20 jours ouvrables de congé annuel payés (1 jour 2/3 ouvrable par mois complet d’ancienneté de service), à l'issue de 12 mois d’ancienneté de service continu. La durée du congé annuel payé est soit fixé par la Convention Collective ou par le Ministre concerné, après avis du Conseil National du Travail. La durée du congé est augmentée d’au moins un jour ouvrable supplémentaire par tranche de quatre années d’ancienneté de service chez le même employeur ou l’employeur auquel il est substitué.
Le montant de l’allocation pendant le congé annuel est égal à la rémunération journalière moyenne, payée par l'employeur. Toutefois, l'employeur ne peut pas payer le congé de circonstance, sauf si le travailleur a déjà travaillé 15 jours au moins. L’employeur est également tenu de lui verser la contre-valeur en espèces des avantages en nature, exception faite seulement pour la fourniture d’un logement. Les allocations pour congé annuel sont versées au plus tard le dernier jour ouvrable précédant le départ en congé du travailleur, lorsqu’il s’agit d’un congé autre qu’un congé de circonstance.
Le plan prévisionnel de congé est fixé par l'employeur en concertation avec le travailleur et le Conseil d'entreprise compte tenu des exigences de l’emploi et des possibilités de repos du travailleur. Le congé annuel peut être divisé, cependant sa durée minimale ne peut être inférieure à 6 jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire.
Les travailleurs sont désormais informés quinze jours au moins à l’avance, avant le commencement de leur congé annuel. Les travailleurs ont le droit de cumuler le congé annuel pendant une période de 2 ans.
Source: Articles 289, 290-292, al.3 & 304 du Code du Travail, 2020
Salaires des jours fériés
Les travailleurs ont droit à des congés payés pendant les jours fériés (publiques et religieuses). Elles sont généralement au nombre de 15. Celles-ci sont: le premier janvier, jour du Nouvel An; le 5 février, fête de l’Unité et de la Réconciliation Nationale; le 6 avril, commémoration de l’assassinat du Président Cyprien NTARYAMIRA; le jour de l’Ascension; le premier mai, fête internationale du Travail; le premier juillet, Anniversaire de l’Indépendance; le 15 août, l’Assomption; le 13 octobre, commémoration de l’assassinat du Héros National, le Prince Louis RWAGASORE; le 21 octobre, commémoration de l’assassinat du Président Melchior NDADAYE; le premier novembre, la Toussaint; le 25 décembre, Noël; et l’Aid-El-Fithr et l’Aid-El-Hadj (Les dates de la fête religieuse musulmane dépendant de la réapparition de la lune).
Sources : Décret n° 100/182 du 17 juillet 2006 fixant la liste et le régime des jours fériés
Jour de repos hebdomadaire
Le Code du Travail prévoit 1 jour de repos par semaine. Généralement, les travailleurs ont droit au moins à 24 heures consécutives de repos hebdomadaire. Le jour de repos hebdomadaire est principalement le dimanche pour tous les travailleurs. Le nouveau code interdit formellement d’occuper un travailleur pendant le jour de repos hebdomadaire.
Source : Article 263 & 265 du Code du Travail, 2020
Réglementations sur le travail et les congés
- Code du Travail du Burundi, 2020 / Burundi Labour Code, 2020
- Décret n. 100/182, 17 juillet 2006 / Decree n° 100/182, 17 July 2006
- Ordonnance Ministérielle n. 650/22, 17 février 1984 / Ministerial Order n. 650/22, 17 February 1984
- Ordonnance Ministérielle n° 630/ 116, 9 mai 1979 / Ministerial Order n. 630/116, 9 May 1979
- Arrêté ministériel n° 570/488 du 28 avril 2023 / Ministerial Order n. 570/488, 28 April 2023