Maternité et Travail
Congé maternité
Les femmes employées ont droit à un congé de maternité de douze semaines avec salaire complet, dont six semaines de congé postnatal. Le congé de maternité peut être prolongé jusqu’à quatorze semaines. Préalablement à l’octroi de ce congé, les femmes enceintes sont tenus de fournir un certificat médical attestant la date présumée de leur accouchement.
Quand l’accouchement a lieu après la date présumée, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date effective de l’accouchement sans que la durée du congé à prendre obligatoirement après les couches puisse s’en trouver réduite.
Source: Article 109 du Code du Travail, 2020
Revenus
Le congé de maternité est un congé payé en intégralité. L’Institution de Sécurité Sociale et l'employeur partagent le coût. 50 % de l'indemnité journalière est versée par l'employeur et l'autre moitié est partagée par le gouvernement/sécurité sociale.
Sources: Article 111 du Code du Travail, 2020 ; Article 34 du Code de la Sécurité Sociale, 1999
Tests de grossesse lors de l'embauche
Bien que le droit du travail burundais offre une protection importante aux salariées enceintes une fois embauchées, il ressort des constatations qu’il existe une absence de disposition légale clairement définie interdisant spécifiquement aux employeurs de s’enquérir de l’état de grossesse au cours du processus de recrutement.
Soins médicaux gratuits
L’assurance-maladie-maternité au Burundi prend à sa charge, tout état morbide dû à une maladie naturelle, à un accident d’origine professionnelle, la grossesse, l’accouchement et leurs suites. En cas de grossesse, d’accouchement et de leurs suites, les soins médicaux comprennent:
– les soins prénatals, les soins pendant l’accouchement, les soins post-natals et les soins aux nouveau-nés pendant quinze jours, donnés soit par un médecin, soit par un infirmier ou soit par une sage-femme diplômée;
Sources : Art.31-33 du Code de la Sécurité Sociale, 1999
Réglementations relatives à la maternité et au travail
- Code du Travail du Burundi, 2020 / Burundi Labour Code, 2020
- Code de la Sécurité Sociale, 1999 / Social Security Code, 1999
- Ministerial Order No. 570/654 of June 6, 2023 du 6 juin 2023 portant détermination des risques auxquels les travailleuses enceintes ou allaitantes ne doivent pas être exposées / Ministerial Order No. 570/654 of June 6, 2023, determining the risks to which pregnant or breastfeeding workers must not be exposed