Indemnité Chômage
Indemnité Chômage
La législation du travail ne prévoit pas de dispositions légales sur l’indemnité de chômage. Cependant, le Code du Travail prévoit que lorsque le travailleur est mis en chômage économique ou technique, il perçoit de son employeur une indemnité mensuelle égale au tiers (1/3) de son salaire catégoriel plus tous les accessoires de salaire non liés à la prestation effective du travail. Il bénéficie, en outre, des frais médicaux et pharmaceutiques et des autres prestations de sécurité sociale prévues par la convention collective en vigueur.
De plus, lorsque la mesure du chômage économique ou technique aboutit à un licenciement, la base de calcul de l’indemnité due par l’employeur est le salaire du travailleur avant la mesure du chômage économique ou technique. Il en est de même du calcul des primes dues pendant la durée de la mesure.
Source : Articles 47-13 & 47-15 du Code du Travail, 1975