Enfants et Jeunes
Âge minimum pour le travail
L’âge minimum d’accès à l’emploi est 16 ans toutefois, il peut être dérogé à cet âge minimum lorsqu’il s’agit de travaux légers.
En droit du travail, le terme ‘’enfant’’ désigne toute personne âgée de moins de dix huit ans et le terme ‘’adolescent’’ désigne toute personne âgée de dix huit à vingt ans inclus. L’âge obligatoire de scolarité est de 16 ans.
Les pires formes de travail des enfants sont interdites.
Aux termes de la présente loi, les pires formes de travail des enfants s’entendent notamment de :
a. Toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés ;
b. L’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant à des fins de prostitution, de production pornographique ou de spectacles pornographiques ;
c. L’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant aux fins d’activités illicites, notamment pour la production et le trafic de stupéfiants, tels que les définissent les conventions internationales ;
d. Les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l’enfant.
La liste de ces travaux est déterminée par décret en conseil des ministres après consultation des organisations de travailleurs et d’employeurs les plus représentatives par branche professionnelle et avis du comité technique national consultatif de sécurité et santé au travail.
L’enfant et l’adolescent ne peuvent être maintenus dans un emploi reconnu au-dessus de leurs forces. A défaut, le contrat de travail est résilié avec paiement des droits légaux.
L’inspecteur du travail peut requérir l’examen des adolescents par un médecin agréé, en vue de vérifier que le travail dont ils sont chargés n’excède pas leurs forces. Cette réquisition est de droit à la demande de l’adolescent, de ses père et mère ou de son tuteur.
La peine pour violation de ces dispositions est d’un emprisonnement de un mois à trois ans, d’une amende de cinquante mille francs à trois cent mille francs et/ou de l’une de ces deux peines seulement et, en cas de récidive, d’une amende de trois cent mille à six cent mille francs et d’un emprisonnement de deux mois à cinq ans ou de l’une de ces deux peines seulement.
Source: Articles 149-154 & 422 du Code du travail de 2008; Article 4 de la Loi N° 013-2007/AN, Orientation du système éducatif, promulguée le 30 juillet 2007
Âge minimum pour le travail dangereux et pénible
L'âge minimum pour les travaux dangereux est de 18 ans. La disposition légale sur l'âge minimum pour les travaux dangereux est prévue dans le Code du travail de 2008 et dans le Décret portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants au Burkina Faso. Un nouveau décret a été promulgué en 2016, qui abroge le décret antérieur de 2009.
La constitution garantit la protection de la vie, la sûreté et l'intégrité physique. Les pratiques esclavagiste, les traitements inhumains et cruels, dégradants et humiliants, la torture physique ou morale, les sévices et les mauvais traitements infligés aux enfants et toutes les formes d’avilissement de l'homme sont interdits et punis par la loi. Les enfants et les adolescents ne peuvent être affectés à des travaux susceptibles de porter atteinte à leur développement et à leur capacité de reproduction.
La liste de toutes les activités considérées comme dangereuses pour les enfants de moins de 18 ans est contenue dans le Décret. Le décret exige que les enfants soient protégés contre toutes les activités qui les privent de leur enfance, de leur potentiel, de leur dignité, et nuisent à leur développement physique et psychologique harmonieux. Il est également interdit d’employer les enfants dans des travaux dangereux dans les établissements de quelque nature qu’ils soient, agricoles, commerciaux ou industriels, y compris les entreprises familiales. Le décret comporte une longue liste de travaux interdits, y compris les dangers liés à ces travaux et les raisons de l'interdiction. Généralement, il interdit les travaux qui exposent les enfants à des sévices physiques, psychologiques ou sexuels; les travaux qui s’effectuent sous terre, sous l’eau, à des hauteurs dangereuses ou dans des espaces confinés; les travaux qui s’effectuent avec des machines, du matériel ou des outils dangereux, ou qui impliquent de manipuler ou porter de lourdes charges; les travaux qui s’effectuent dans milieu malsain, pouvant exposer les enfants à des substances dangereuses; les travaux qui s’effectuent dans des conditions difficiles, notamment pendant de longues heures ou pour lesquels un enfant est retenu de manière injustifiée dans les locaux de l'employeur; les travaux susceptibles de porter atteinte au développement et à la capacité de reproduction des enfants.
La durée du repos nocturne des enfants doit être de douze heures consécutives au minimum par jour. Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à travailler la nuit, alors que les travailleurs de plus de 16 ans ne peuvent travailler la nuit qu’en cas de calamités naturelles. Les enfants ne peuvent pas être employés pendant plus de 8 heures par jour, interrompus par une ou plusieurs pauses dont la durée ne peut pas être inférieure à 2 heures.
Source: Article 2 de la Constitution du Burkina Faso de 1991; Article 151 du Code du travail de 2008; Décret N° 2016-504 / PRES / PM / MFPTPS / MS / MFSNF du 09 juin 2016 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants
Réglementations sur le travail des enfants et des jeunes
- Constitution du Burkina Faso de 1991 / Constitution of Burkina Faso 1991, last amended in 2012
- Code du Travail de 2008 / Labour Code, 2008
- Décret N° 2016-504 / PRES / PM / MFPTPS / MS / MFSNF du 09 juin 2016 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants / Decree N° 2016-504 / PRES / PM / MFPTPS / MS / MFSNF of 09 June 2016 on Hazardous Work List
- Loi N° 013-2007/AN, Orientation du système éducatif, promulguée le 30 juillet 2007 / Law N° 013-2007/AN, Orienting the Education System, enacted July 30, 2007